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Fritz
posté 24.07.2008, 11:28
Message #1


Teignous Master
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Bonjour,

Je vous informe que certains types de vente sont illégales par nature et ne sont donc pas autorisées sur notre forum.

Il peut apparaître évident qu'il est interdit de proposer à la vente des produits illicites ou volés.

Il est par contre moins évident pour d'autres choses.

L'exemple le plus concret que je puisse citer est la vente de sa place en entreprise.

Après prise d'informations auprès d'une personne compétente en la matière, il s'avère qu'on ne peut pas légalement vendre son "job" pour différentes raisons. Je vous en citerais deux qui sont les plus compréhensibles (pour vous comme pour moi tongue.gif).

Première raison :
Il est considéré comme étant un abus de confiance envers la personne morale que représente l'entreprise le fait de proposer un remplaçant à son poste s'il y a eu un échange de nature financière entre le détenteur actuel du poste et son futur successeur afin de "favoriser" ce dernier. Sauf si bien évidemment, cette transaction financière est proposée par l'entreprise elle-même.

Deuxième raison :
Si la transaction financière se fait de manière "cachée" (liquide, chèque au nom d'une autre personne, etc...) à la vue de l'Etat, ce dernier ne pouvant "taxer" cette transaction, la rend illégale.
Concrêtement, vous ne pouvez pas vendre quelque chose avec une valeur ajoutée ou un service sans le déclarer à l'Etat afin qu'il puisse l'évaluer pour l'imposer ou non selon son montant.

Vous comprendrez donc qu'il vous est demandé toute votre attention lorsque vous postez une petite-annonce.

Il vous appartient en premier lieu d'être sûr de votre démarche en ce qui concerne la légalité de votre vente.

Tout comme, il nous appartient à nous gestionnaires du site de veiller à ce que le contenu du forum reste dans le cadre de la loi.

Merci à toutes et à tous de votre attention.


Cordialement,

Fritz


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DAoC / Uthgard
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Hezzb
posté 24.07.2008, 11:52
Message #2


Satchynette du Flood
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roger chayf peu pas vendre mon rein alors biggrin.gif
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Kikker
posté 24.07.2008, 11:53
Message #3


Serial Fu**er
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Groupe : Vieux vieux String
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a vendre authentique serpent blanc surnommé également le boa blanc

kikker alias la poutre de bamako ph34r.gif


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Odoacre
posté 24.07.2008, 12:03
Message #4


Kakamoulox du Flood
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Il est Fritz et il roxx du conseil juridique : on va le louer à Julien Courbet (il lui manque plus que la bosse sur la tête) tongue.gif


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"Courage, fuyons !!!" et "On va tous mourir" sont des marques déposées (Odoacre®) !
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Kikker
posté 24.07.2008, 12:10
Message #5


Serial Fu**er
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Groupe : Vieux vieux String
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Membre no 987



Citation (Odoacre @ 24.07.2008, 13:13) *
Il est Fritz et il roxx du conseil juridique : on va le louer à Julien Courbet (il lui manque plus que la bosse sur la tête) tongue.gif

heu je serais pas aussi catégorique pour la bosse, la sienne est bleu même parait il ph34r.gif

mais c'est un fake, on a le droit de vendre ce qu'on veux, exemple sur ebay

http://www.buzzmoica.fr/index.php?option=c...d=14&id=291


tongue.gif


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Ternenck
posté 24.07.2008, 14:21
Message #6


Psychopathe Avalonien
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Membre no 908



Ouf, j'ai cru à un truc grave au début laugh.gif

De toute façon on ne me prendra jamais à acheter la place de quelqu'un ni à en vendre une, c'est mon karma qui m'en empêche (j'a djéà assez de mal à travailler un peu tous les 2 ans ph34r.gif )


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NO PASARAN

Ternenck in bars - Whiz Kid \o/ Paladin Vert forever
Citation
People think I'm being perverse on purpose... but you
But they don't know you... ahah !

Jazz-man à faire pleurer les gouttières à Popomundo, Ezequiel Cerda Paula - CTPW
Bouffeur de marbre à Ikariam Epsilon - Ternenck

ARRIBA EL ARTE
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Lotze
posté 24.07.2008, 15:19
Message #7


Fake Floodeur
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Membre no 763



Arf j'ai eu peur!!!!!!!

Je pensais que le chayf nous invitait a boire un coup pour son mariage ph34r.gif


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Cridedefix
posté 24.07.2008, 18:27
Message #8


Satchounette
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Membre no 1742



Hello smile.gif

héhé ph34r.gif

Fut un temps ou celui qui proposait le salaire le plus bas avait la place sur un système d'enchère inversée.

Une bonne époque révolue sad.gif

Enfin... Pas simple d'être patron de nos jours.


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Dans ton cul, lulu !!

Constructeur de chopper !

D3 et WoW (KT)
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Cannaghan
posté 25.07.2008, 07:44
Message #9


ORDRE DU IEUV BLANC
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Lieu : ORDRE DU LOUP BLANC
Membre no 76



Un roux... Ca peut se vendre un roux ?? C'est pas taxé si ? tongue.gif


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Fritz
posté 26.07.2008, 15:33
Message #10


Teignous Master
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Citation (Cannaghan @ 25.07.2008, 08:54) *
Un roux... Ca peut se vendre un roux ?? C'est pas taxé si ? tongue.gif


Ecotaxe mon vieux wink.gif


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Lotze
posté 05.08.2008, 22:19
Message #11


Fake Floodeur
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Groupe : Symposium
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Lieu : TonQ
Membre no 763



recycler un roux ca demande plus qu'une éco taxe... Ca demande du courage et des vaccins :s


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